Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARRE D'OR
Numéro de dépôt :
3257389
Date de dépôt :
12/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CARRE D'OR
Déposée le 12 novembre 2003 par la société CMC JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARRE D'OR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CMC JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399272 - Publication au BOPI 2004-09-13
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52